Anticorruption

Le 22/11/2023
Chronique

La protection conventionnelle du principe de prévisibilité de la loi pénale exige une «prudence accrue» des opérateurs économiques

Le 12 octobre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a retenu l'absence de violation de l'article 7 de la Convention dans la condamnation des sociétés Total et Vitol pour corruption active d’agents publics étrangers concernant le programme « pétrole contre nourriture ». Dans cette chronique, Alexandre Lefebvre, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, nous explique tout.

Le 09/11/2023
Agenda

Cycle Anticorruption

Le 26/10/2023
A la une

[Podcast] Enquête interne, épisode 13 : Faire appel à un duo d'avocats avec Cécile Terret et David Père

David Père et Cécile Terret

Pourquoi faire appel à deux avocats en matière de conformité ? Associés du cabinet Addleshaw Goddard, David Père et Cécile Terret nous expliquent pourquoi conseiller une entreprise sur des questions de conformité nécessite d'envisager les risques encourus en matière pénale.

Le 19/10/2023
A la une

Politique cadeaux : les bonnes pratiques à retenir

Comment les entreprises doivent-elles gérer les cadeaux et invitations ? Le sujet soulève encore bien des questions dans la pratique des relations commerciales. EQS Groupe, société internationale de solutions digitales, a organisé un webinaire pour y répondre. On y était.

Le 12/10/2023
A la une

Paiements de facilitation : comment réagir ?

Evaluer le risque, informer l'ambassade ou encore centraliser la gestion des comptes… Dans un support pédagogique publié la semaine dernière, l’AFA dévoile quelques bonnes pratiques à adopter à l’attention des entreprises confrontées aux paiements de facilitation.

Le 29/09/2023
Chronique

Les territoires de la compliance ne cessent de s’étendre au sein des entreprises

Au-delà de la prévention de la corruption (et autres atteintes à la probité), un nombre croissant de thématiques ont été progressivement associées à la compliance, sous l’effet de lois et décrets, de la pratique décisionnelle des autorités administratives, de la jurisprudence, des pratiques de gouvernance et de la pression des parties prenantes. Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, avocats au sein du cabinet Rödl & Partner, font le point sur les différents thèmes à articuler en pratique au sein des départements compliance.