Anticorruption
Le 27/11/2023
A la une
Protection des lanceurs d’alerte : la France bonne ou mauvaise élève ?
Selon Transparency International, la majorité des Etats membres ne respecte pas la directive européenne en matière de protection des lanceurs d’alerte. La France n’y échappe pas : la condition de signaler «de bonne foi» et «sans bénéfice financier direct» serait contraire «aux normes internationales».
Le 22/11/2023
Chronique
La protection conventionnelle du principe de prévisibilité de la loi pénale exige une «prudence accrue» des opérateurs économiques
Le 12 octobre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a retenu l'absence de violation de l'article 7 de la Convention dans la condamnation des sociétés Total et Vitol pour corruption active d’agents publics étrangers concernant le programme « pétrole contre nourriture ». Dans cette chronique, Alexandre Lefebvre, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, nous explique tout.
Le 26/10/2023
A la une
[Podcast] Enquête interne, épisode 13 : Faire appel à un duo d'avocats avec Cécile Terret et David Père
Pourquoi faire appel à deux avocats en matière de conformité ? Associés du cabinet Addleshaw Goddard, David Père et Cécile Terret nous expliquent pourquoi conseiller une entreprise sur des questions de conformité nécessite d'envisager les risques encourus en matière pénale.
Le 20/10/2023
A la une (brève)
L'AFA ouvre une consultation publique sur le plan de lutte contre la corruption 2024-2027
Le 19/10/2023
A la une
Politique cadeaux : les bonnes pratiques à retenir
Comment les entreprises doivent-elles gérer les cadeaux et invitations ? Le sujet soulève encore bien des questions dans la pratique des relations commerciales. EQS Groupe, société internationale de solutions digitales, a organisé un webinaire pour y répondre. On y était.
Le 12/10/2023
A la une
Paiements de facilitation : comment réagir ?
Evaluer le risque, informer l'ambassade ou encore centraliser la gestion des comptes… Dans un support pédagogique publié la semaine dernière, l’AFA dévoile quelques bonnes pratiques à adopter à l’attention des entreprises confrontées aux paiements de facilitation.