Concurrence

Le 21/09/2015
Paroles de

Franchise : « certaines clauses, restreignant la liberté des distributeurs, seront peut-être insérées dans le contrat de société »

Dans moins d'un an, la loi Macron imposera une échéance commune aux contrats d’affiliation à un réseau de distribution. Mais pas à tous ! Retour sur les nombreuses exceptions à cette règle véhiculées par le texte lui-même ou après interprétation de Martine Béhar Touchais, of counsel, et de Jean-Baptiste Gouache, avocat associé, au sein du cabinet Gouache avocats.

Le 09/09/2015
A la une

Protection renforcée des entreprises dans le cadre des programmes de clémence

La Commission européenne restreint l'accès aux déclarations de clémence et aux propositions de transaction afin de ne pas décourager les membres d'ententes à coopérer avec elle.

Le 23/07/2015
A la une

Injonction structurelle : ce qui pourrait changer avec la loi Macron

Si le projet de loi revoit en profondeur le dispositif, afin de le rendre plus incisif envers les grandes enseignes en situation de position dominante dans une zone de chalandise, il doit encore convaincre les sages du Conseil constitutionnel.