Concurrence
Le 02/09/2015
A la une (brève)
Rapprochement Auchan/Système U : l’Autorité de la concurrence sera le gendarme
Le 28/07/2015
A la une (brève)
Aides : la France à nouveau sur la sellette dans les dossiers Ryanair et Transavia
Le 23/07/2015
A la une
Injonction structurelle : ce qui pourrait changer avec la loi Macron
Si le projet de loi revoit en profondeur le dispositif, afin de le rendre plus incisif envers les grandes enseignes en situation de position dominante dans une zone de chalandise, il doit encore convaincre les sages du Conseil constitutionnel.
Le 22/07/2015
A la une
Grande distrib : il faudra informer l'Autorité de la concurrence sur les accords "achats groupés"
Un temps prévue, un temps supprimée... L'information préalable de l'Autorité de la concurrence sur les accords de regroupement à l'achat fait finalement partie du projet de loi Macron dans sa version définitive.
Le 22/07/2015
A la une (brève)
Abus de position dominante : quand le titulaire d'un brevet "essentiel" est sanctionné pour son action en contrefaçon
Le 20/07/2015
A la une
Pratiques commerciales abusives : les amendes pourront être plus sévères
La loi Macron prévoit un nouveau plafond d'amendes lorqu'une pratique commerciale est sanctionnée. Il viendra s'ajouter au dispositif existant.