Concurrence
Le 30/09/2015
A la une
Nouvelle procédure de transaction : ses avantages et ses inconvénients
Depuis cet été, la transaction a remplacé la procédure de non-contestation des griefs, suite à la promulgation de la loi Macron. L’objectif est d’offrir plus de transparence aux entreprises : une fourchette, avec un montant haut et bas d'amendes susceptibles de leur être infligées, est proposée par l'Autorité de la concurrence. Une fourchette qui suscite déjà débats.
Le 25/09/2015
A la une
Le juge de la concurrence se met à l’heure de l’économie digitale
Face à un concurrent déloyal ou à des pratiques restrictives de concurrence venues d’acteurs économiques du web, d'applications pour tablettes et smartphones, le juge de la concurrence n’est pas en reste. Il lui est possible d’appliquer les règles du code de commerce et son action s’avère parfois plus protectrice que celle de l’Autorité de la concurrence. Illustrations.
Le 24/09/2015
A la une (brève)
Distribution vers l’outre-mer : l’Autorité de la concurrence obtient des concessions de cinq industriels
Le 21/09/2015
Paroles de
Franchise : « certaines clauses, restreignant la liberté des distributeurs, seront peut-être insérées dans le contrat de société »
Dans moins d'un an, la loi Macron imposera une échéance commune aux contrats d’affiliation à un réseau de distribution. Mais pas à tous ! Retour sur les nombreuses exceptions à cette règle véhiculées par le texte lui-même ou après interprétation de Martine Béhar Touchais, of counsel, et de Jean-Baptiste Gouache, avocat associé, au sein du cabinet Gouache avocats.
Le 15/09/2015
A la une (brève)
Ententes : le Tribunal de l’UE réduit les amendes de Toshiba et Panasonic
Le 09/09/2015
A la une
Protection renforcée des entreprises dans le cadre des programmes de clémence
La Commission européenne restreint l'accès aux déclarations de clémence et aux propositions de transaction afin de ne pas décourager les membres d'ententes à coopérer avec elle.
Le 02/09/2015
A la une (brève)