Concurrence

Le 18/09/2020
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Achats groupés : les déclarations à faire à l’Autorité de la concurrence débutent

Avec la publication d’un arrêté, le dispositif qui impose de faire remonter à la rue de l’échelle certains accords d’achats groupés, de référencement de produits ou de ventes de services en commun aux fournisseurs, est entré en vigueur.

Le 15/09/2020
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Vers une révision des règles du règlement d'exemption

La Commission européenne a recensé les problèmes rencontrés ces dernières années liés aux lignes directrices sur les restrictions verticales et au règlement d'exemption, en vue d'une révision des règles d'ici au 31 mai 2022.

Le 02/09/2020
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Modernisation du contrôle des concentrations : mission réussie pour l’Autorité de la concurrence (2)

Procédure simplifiée et droit de la concurrence enfin adapté aux enjeux du digital : voilà les deux atouts majeurs des nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations. Après un feu vert quasi illimité accordé au numérique pendant deux décennies, l'Autorité a fini par intégrer les données dans l'analyse des opérations de concentration. Le signe d'une réelle volonté, à plus large échelle, de se saisir des pratiques des GAFA.

Le 01/09/2020
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Modernisation du contrôle des concentrations : mission réussie pour l’Autorité de la concurrence (1)

Procédure simplifiée et droit de la concurrence enfin adapté aux enjeux du digital : voilà les deux atouts majeurs des nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations. Lettre de complétude, désignation d'une équipe de rapporteurs, procédure dématérialisée... le point sur les nouveautés procédurales qui devraient grandement faciliter la vie des entreprises.