Concurrence
Le 23/11/2021
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Entente : la Commission européenne condamne Conserve Italia à une amende de 20 millions d'euros
Le 23/11/2021
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Concurrence : le Tribunal de l'Union sonne le glas d'une ère d'outrance numérique
L'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal de l'UE dans l'affaire dite « Google Shopping » constitue la première décision par laquelle la voix des juges de l'Union se fait pleinement entendre sur les nouvelles formes de comportements abusifs observables dans l'économie numérique.
Le 15/11/2021
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Abus de position dominante : le TUE confirme la condamnation de Google à une amende record
Le 09/11/2021
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Entente : l’ADLC condamne un fabricant de dispositifs de vidéosurveillance et ses grossistes à une amende de 1,4 M€
Le 29/10/2021
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Denrées alimentaires : une nouvelle fiche sur l'indexation des prix dans les marchés publics
Le 20/10/2021
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[Podcast] Vigilance revient sur les actions indemnitaires et les programmes de conformité en concurrence ainsi que sur l'affaire Thales
Dans cet épisode, nous abordons un arrêt récent de la CJUE concernant la question de la réparation à la suite du comportement anticoncurrentiel d'un groupe, les programmes de conformité aux règles de concurrence et le licenciement d’une salariée qui relance le débat sur les lanceurs d’alerte.
Le 14/10/2021
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Denrées alimentaires : une entente suspectée visant à cacher la présence de Bisphénol A
Le 12/10/2021
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L'ADLC consulte sur un nouveau document-cadre concernant les programmes de conformité
Le 15/09/2021
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Les mesures de la loi Climat en matière de concurrence
L’autorisation d’exploiter un magasin de plus de 10 000 m² ne pourra plus être donnée si le projet engendre une artificialisation des sols et les projets portant sur une surface inférieure à ces seuils devront respecter certains critères géographiques et environnementaux.
Le 23/07/2021
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