Concurrence

Le 08/02/2024
A la une

Pénalisation du droit de la concurrence : quels enjeux pour les entreprises ?

Enquête interne, conformité, programme de clémence… Voici quelques pistes permettant d’anticiper les risques pénaux identifiés par les experts du droit de la concurrence au cours des « Rencontres du contentieux et de l’arbitrage » qui se sont déroulées la semaine dernière. On y était.

Le 29/01/2024
A la une

Marchés publics : de nouvelles précisions sur le motif d'exclusion fondé sur la conclusion d'accords anticoncurrentiels

La CJUE vient de juger qu'une réglementation nationale ne peut pas limiter la possibilité d'exclure une offre à la procédure de passation de marché en raison de l'existence d'indices sérieux de comportements susceptibles de fausser les règles de concurrence. Dans sa chronique, Olivier Didriche, directeur de la Mission des affaires juridiques de la ville de Reims, revient sur la portée pratique de cette décision.

Le 21/12/2023
Chronique

L’Autorité de la concurrence modernise son système de clémence

Le nouveau communiqué de l’Autorité modernise, unifie la procédure de clémence et apporte des clarifications de fond bienvenues. Une chronique rédigée par Fayrouze Masmi-Dazi, avocat fondatrice du cabinet Dazi Avocats, spécialiste du droit de la concurrence, et Céline Hu, collaboratrice au sein du cabinet.