Concurrence
Le 15/02/2024
A la une (brève)
DMA : la Commission clôture les enquêtes de marché concernant Apple et Microsoft
Le 13/02/2024
A la une (brève)
Définition du marché pertinent : la Commission révise la communication de 1997
Le 08/02/2024
A la une
Pénalisation du droit de la concurrence : quels enjeux pour les entreprises ?
Enquête interne, conformité, programme de clémence… Voici quelques pistes permettant d’anticiper les risques pénaux identifiés par les experts du droit de la concurrence au cours des « Rencontres du contentieux et de l’arbitrage » qui se sont déroulées la semaine dernière. On y était.
Le 29/01/2024
A la une (brève)
Autorité de la concurrence : le montant des sanctions en 2023 s'élève à 167 millions d'euros
Le 29/01/2024
A la une
Marchés publics : de nouvelles précisions sur le motif d'exclusion fondé sur la conclusion d'accords anticoncurrentiels
La CJUE vient de juger qu'une réglementation nationale ne peut pas limiter la possibilité d'exclure une offre à la procédure de passation de marché en raison de l'existence d'indices sérieux de comportements susceptibles de fausser les règles de concurrence. Dans sa chronique, Olivier Didriche, directeur de la Mission des affaires juridiques de la ville de Reims, revient sur la portée pratique de cette décision.
Le 12/01/2024
A la une (brève)
Bisphénol A dans les contenants alimentaires : le montant des sanctions s'élève à 20 millions d'euros
Le 21/12/2023
A la une (brève)
Abus de position dominante : l'amende de Sony s'élève à 13,5 millions d'euros
Le 21/12/2023
Chronique
L’Autorité de la concurrence modernise son système de clémence
Le nouveau communiqué de l’Autorité modernise, unifie la procédure de clémence et apporte des clarifications de fond bienvenues. Une chronique rédigée par Fayrouze Masmi-Dazi, avocat fondatrice du cabinet Dazi Avocats, spécialiste du droit de la concurrence, et Céline Hu, collaboratrice au sein du cabinet.