Concurrence
Le 04/07/2022
Chronique
Le nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence : quelles conséquences ?
L’Autorité de la concurrence a publié le 24 mai dernier un document-cadre portant sur les programmes de conformité aux règles de concurrence. Dans cette chronique, Julie Catala Marty, associée chez Bryan Cave Leight revient sur les apports du texte mais aussi sur ses failles. Elle regrette notamment que le document laisse de côté la question centrale du legal privilege.
Le 27/06/2022
A la une (brève)
Droits voisins : la fin du feuilleton devant l'Autorité de la concurrence
Le 25/05/2022
A la une (brève)
Conformité en matière de concurrence : l'Autorité publie son nouveau document-cadre
Le 13/05/2022
A la une
Révision des règles de concurrence applicables aux accords verticaux
Le nouveau règlement d’exemption par catégorie et ses lignes directrices entreront en vigueur le 1ᵉʳ juin 2022. Tour d’horizon des principales évolutions.
Le 10/05/2022
A la une (brève)
Contrôle des concentrations : la Commission européenne consulte sur des simplifications procédurales
Le 03/05/2022
A la une (brève)