Sociétés et dirigeants

Le 28/03/2024
A la une

Futur relèvement des seuils d'audit légal ? «Rien n'est acté», selon Bercy

Le ministère de l'Economie et des finances, que nos collègues d'ActuEL Expert-comptable ont contacté, indique que les seuils de désignation des commissaires aux comptes font partie des sujets à l'étude dans le cadre de la prochaine loi de simplification mais rien n'est décidé à ce stade.

Le 26/03/2024
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Reporting de durabilité : « la première réaction c'est la peur »

Capture d'écran Sénat

Lors de la journée des entreprises au Sénat du 21 mars, des chefs d'entreprise ont pointé du doigt l'impact financier de la directive CSRD, sa complexité et le risque de cessions d'entreprises. Pour autant, ce cadre normatif est perçu comme positif pour remplacer les multiples demandes de reporting actuelles de la part des administrations et des banques notamment.

Le 21/03/2024
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Simplification de la vie des entreprises : la commande publique est aussi concernée

Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de simplification, cinq parlementaires ont remis au ministre de l'économie un rapport qui formule 14 propositions visant à simplifier la vie des entreprises et notamment à faciliter drastiquement l'accès des TPE et PME à la commande publique.

Le 20/03/2024
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La Cour des comptes épingle l’Autorité des marchés financiers

Dans un rapport rendu public lundi, la Cour des comptes s’est penchée sur la gestion de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et notamment son activité de contrôle et de sanction. L’AMF a connu des difficultés de gestion importantes, qui ont eu un impact sur ses développements informatiques. Le rapport et sa réponse esquissent plusieurs changements à venir.

Le 19/03/2024
Chronique

Lancement d'ESAP, le point d'accès unique européen aux informations financières et non financières des entreprises

Benjamin JEUDI, Juriste d'affaires, Cabinet SORECO

Afin de faciliter l'accessibilité aux informations financières et extra-financières des entités européennes, une plateforme numérique verra le jour en 2027. Deux règlements et une directive du 13 décembre 2023 ont amorcé sa mise en place. Benjamin Jeudi, juriste d'affaires au sein du cabinet Soreco, nous explique ce qu'il faut en retenir.

Le 19/03/2024
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Alerte interne : le difficile challenge entre la collecte d'informations et le respect du RGPD

Se doter d’un système d’alerte interne conforme au RGPD mais aussi réellement efficace est un défi pour les juristes d’entreprise. Impliquer le DPO dès le début de l’élaboration du dispositif peut aider.

Le 14/03/2024
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Une loi pour muscler l’attractivité de la France et le financement des entreprises

Le député Alexandre Holroyd a déposé une proposition de loi pour « accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ». Le texte, qui sera étudié en avril, contient des dispositions diverses sur les entrées en bourse, les titres transférables électroniques, la numérisation des AG ou encore la spécialisation de la cour d’appel de Paris en matière d’arbitrage international.

Le 13/03/2024
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Annexe, confidentialité des comptes, nomination obligatoire du Cac, durabilité... : les impacts du récent relèvement des seuils en France

La France vient d'augmenter les niveaux monétaires issus de la directive comptable. Nous analysons les conséquences sur les entreprises. Lesquelles sont dispensées d'annexe ? Lesquelles peuvent restreindre l'accès à leurs comptes annuels ? Lesquelles sont dispensées de rapport de gestion ? Ou encore lesquelles doivent présenter un rapport de durabilité ?

Le 06/03/2024
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Instances dirigeantes : trois points à conquérir avant l’entrée en vigueur de la loi Rixain en 2026

La part de femmes dans les conseils d'administration des entreprises cotées a dépassé le seuil de 40 % fixé par la loi Rixain. Mais l’évolution est plus lente pour les comités exécutifs. Et le plafond de verre persiste pour les postes de présidentes et de directrices générales, selon le baromètre du cabinet Ethics & Boards et l’Institut français des administrateurs.