Sociétés et dirigeants

Le 20/06/2022
A la une

[Podcast] Vigilance : Lanceurs d'alerte, les nouveaux pouvoirs du Défenseur des droits

Cécile Barrois de Sarigny, adjointe en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte auprès de la Défenseur des droits depuis avril 2022, nous présente son rôle au sein de l'Autorité administrative indépendante. Une fonction engagée qu'elle entend mener au plus près des lanceurs d'alerte.

Le 17/06/2022
A la une

Guerre en Ukraine : l'UE veut faciliter la confiscation des avoirs gelés

La Commission propose de renforcer les règles en matière de confiscation des avoirs de personnes ou entités faisant l'objet de mesures restrictives de l'UE.

Le 15/06/2022
Chronique

Le devoir de vigilance français à l’aune de son européanisation

Le 23 février dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur le devoir de vigilance qui vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Dans cette chronique, Julie Zorrilla, associée, Thomas Lapierre, collaborateur et Théo Mercier, élève-avocat au sein du cabinet Navacelle nous livrent leur opinion sur le texte.

Le 15/06/2022
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Conformité au droit souple : de l’accessoire à l’indispensable

Il est issu d’acteurs publics et privés, juridiquement non contraignant, et peut prendre la forme d’instruments liés à des régimes juridiques différents. Depuis bientôt dix ans et un revirement du Conseil d’Etat en sa faveur, le droit souple a gagné en importance. Mais à quel point est-il réellement non contraignant ? A ne pas s’y conformer, les entreprises ont beaucoup à perdre, ont expliqué les intervenants d’une conférence organisée par l’AEFR (Association Europe Finances Régulations) la semaine dernière.

Le 14/06/2022
A la une

Le futur reporting européen de durabilité cherche sa norme d'assurance

Les informations standardisées de durabilité que l'Union européenne est en train d'élaborer pour les entreprises seraient contrôlées via une mission d'assurance limitée voire, à plus long terme, via une mission d'assurance raisonnable. Problème : aucune de ces missions ne fait l'objet d'une norme à l'échelle de l'Union européenne.

Le 13/06/2022
A la une

[Podcast] Enquête interne, épisode 9 : Les vérifications anticorruption dans le cadre d'une opération de M&A, avec N. Morin

Depuis quelques années, en M&A, due diligence rime avec compliance. Nathan Morin, avocat chez Bougartchev Moyne Associés, nous explique comment il réalise l'audit de compliance pour le compte de ses clients.