Sociétés et dirigeants

Le 22/11/2022
Paroles de

Droit des contrats spéciaux : "la réforme de 2016 a été novatrice, il y a ici un effort de perfectionnement"

L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux fait partie des dossiers sur lesquels travaille la direction juridique du groupe Perial. Veille, conseil des opérationnels, participation à la consultation... Vincent Gautier, Group general counsel, nous explique comment il travaille avec son équipe afin d'anticiper les impacts du texte sur l'activité du groupe.

Le 16/11/2022
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Procédure de recueil d'alerte interne : les améliorations à retenir

La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte impose la mise en place de nombreuses mesures depuis le 1ᵉʳ septembre 2022. Retour sur les principales avancées du texte, évoquées lors d’une conférence organisée le 18 octobre par l’IRC (Institut Risk et Compliance), en présence de Sylvain Waserman, auteur et rapporteur de la loi.

Le 15/11/2022
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Négociation sur le partage de la valeur : les attentes syndicales, les prudences patronales

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Les partenaires sociaux vont négocier jusque fin janvier sur le thème du partage de la valeur dans l'entreprise. Les organisations syndicales veulent aller au-delà du champ souhaité par le gouvernement (intéressement, participation, actionnariat salarié) pour aborder la question des salaires, tandis que la CPME est très hostile à l'idée défendue par Emmanuel Macron d'une «prime dividende salarié».

Le 14/11/2022
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CSRD : les recommandations «pratiques» des praticiens

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris vient de publier un rapport sur les dispositifs de transparence extra-financière des sociétés. Il comprend un volet pratique de recommandations en vue, notamment, de la transposition en droit français de la future directive CSRD.

Le 09/11/2022
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RSE : le Sénat jette un pavé dans la mare

La chambre haute craint que les obligations de RSE ne deviennent trop complexes en particulier pour les PME visées, directement ou indirectement, par la future directive sur le reporting de durabilité. Et elle soulève la question de la compétitivité avec les entreprises non européennes.