Sociétés et dirigeants

Le 10/10/2022
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Sobriété énergétique : l'employeur incité à présenter au CSE une trajectoire de réduction de consommation

© Gettyimages

Le gouvernement a dévoilé en fin de semaine dernière les grands axes du plan de sobriété énergétique promis par Elisabeth Borne début septembre. Au-delà du référent sobriété dans chaque entreprise, les partenaires sociaux ont proposé un plan de 15 actions que les entreprises pourront reprendre à leur compte. Parmi elles, la présentation au CSE ou aux délégués syndicaux de la trajectoire de réduction de consommation d'énergie de l'entreprise.

Le 06/10/2022
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Lanceurs d’alerte : les règles de traitement fixées par un décret

Le décret sur les lanceurs d’alerte a été publié mardi au Journal officiel. Il fixe les règles de recueil et de traitement des alertes internes, ainsi que la liste des autorités pouvant recevoir des alertes externes.

Le 06/10/2022
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Hausse des prix de l'énergie : l'aide aux entreprises reste une usine à gaz

Les entreprises grandes consommatrices de gaz naturel et/ou d'électricité peuvent bénéficier d'une subvention qui s'étale désormais du 1ᵉʳ mars 2022 au 31 décembre 2022, précise un décret publié samedi. Les périodes d'éligibilité deviennent, selon le cas, soit trimestrielle soit bimestrielle. Le dispositif demeure complexe.

Le 29/09/2022
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Le Conseil d'État admet la modification sèche du prix des contrats de la commande publique !

Dans un avis très attendu, le Conseil d'État s'est prononcé sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et sur les conditions d'application de la théorie de l'imprévision.

Le 29/09/2022
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Reporting extra-financier : comment se préparer aux exigences européennes ?

Le reporting extra-financier se formalise en France par la publication d'une DPEF. Celle-ci est sur le point de disparaître à la faveur de la nouvelle directive européenne CSRD, qui concernera un nombre bien plus important d’acteurs. Un changement qui fera l’effet d’un petit tremblement de terre et que beaucoup de sociétés n’ont pas anticipé.

Le 28/09/2022
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Reporting ESG : où en sont les entreprises françaises ?

Deux études récentes dressent un bilan de la mise en œuvre de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) par les grandes entreprises françaises. Ont-elles progressé par rapport à l’an dernier ? Quelles sont les pratiques jugées « inspirantes » ?