Sociétés et dirigeants

Le 18/07/2022
A la une

«Désormais, une société peut poser des questions assez précises à ses actionnaires sur leur identité»

Avec la publication d'un décret le 16 juin dernier, les dispositions d'influence européenne sur l'identification des actionnaires sont finalement entrées en vigueur. Des textes anciens qui sont fondamentaux pour le pilotage de l'actionnariat. Le point avec Dominique Stucki, avocat associé chez Cornet Vincent Segurel.

Le 13/07/2022
Chronique

Loyers commerciaux pendant la pandémie liée au Covid-19 : la Cour de cassation penche en faveur des bailleurs

La Cour de cassation vient de rendre 3 arrêts de principe concernant des litiges entre bailleurs et preneurs sur le paiement de loyers commerciaux durant la pandémie de Covid-19. Robert Corcos, associé et Hélène Girard, avocate chez FTPA, reviennent dans cette chronique sur la portée de ces arrêts.

Le 13/07/2022
A la une

[Podcast] Vigilance : les réformes suggérées par les professionnels de la compliance

Simplification du cadre légal, exonération de responsabilité pénale, meilleure articulation des contentieux, future autorité responsable du devoir de vigilance et création d'une nouvelle profession du droit, telles sont les mesures demandées par six spécialistes de la compliance.

Le 12/07/2022
A la une

Bilans GES : le périmètre s'élargit à certaines émissions indirectes

Dès 2023 et sauf exception, seront intégrées les émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de la personne morale ainsi que, le cas échéant, de l'usage des biens et services qu'elle produit.

Le 12/07/2022
Paroles de

"La fermeture des frontières causée par la propagation du Covid-19 constitue une difficulté d'accès garantie au sens du contrat d’assurance", J. Goy

Le 21 juin, Axa a été condamné à indemniser une entreprise de ses pertes Covid, sur le fondement de la clause "Difficulté d'accès aux locaux". Un arrêt inédit, qui ouvrirait la voie à d’autres entreprises pour demander la prise en charge de leurs pertes financières subies durant la crise sanitaire. Explications avec Jérôme Goy, partner chez Enthémis et conseil de l'entreprise.

Le 08/07/2022
A la une

Covid-19 : où en sont les accords concernant les travailleurs transfrontaliers ?

Après plus de deux ans d'application, l'accord conclu avec le Luxembourg a pris fin le 1ᵉʳ juillet et celui conclu avec la Suisse est prolongé jusqu'à fin octobre.