Sociétés et dirigeants

Le 06/03/2015
A la une (brève)

Eurostar is not British anymore !

Le 05/03/2015
A la une

Ouverture du capital des cabinets juridiques : oui mais...

Selon une étude, une majorité d'avocats d'affaires se déclarent prêts à ouvrir leur capital à des tiers mais seulement de façon minoritaire. De plus, ils sont encore réticents à une gouvernance mixte. Notaires, juristes et experts-comptables apparaissent comme des partenaires clés.

Le 04/03/2015
Agenda

IBA annual litigation forum

Le 04/03/2015
A la une

Un accord transactionnel n'a pas besoin d'être formalisé pour être valable

Les courriers échangés, et les suites qui y sont données, peuvent mettre en évidence la volonté des parties de parvenir à un accord transactionnel parfait et définitif.

Le 03/03/2015
A la une

Projet de loi Macron : quels impacts en droit des sociétés ?

Alors que le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, sera entendu demain par la commission spéciale chargée de l’examen de son texte au Sénat, quelles sont les dispositions de son projet, ayant - pour l’instant - été adoptées, qui toucheront le droit des sociétés ?

Le 26/02/2015
A la une

C'est au dirigeant de demander le relèvement du CAC de ses fonctions, pas à la société

L'assignation d'un commissaire aux comptes en relèvement de ses fonctions est irrecevable si elle est effectuée au nom de la société, fût-elle « prise en la personne de son directeur général » désignée nommément.

Le 24/02/2015
A la une

Pas de régime social de faveur pour l'indemnité du dirigeant révoqué abusivement

Les conditions légales d'exonération de cotisations sociales de l'indemnité de cessation forcée des fonctions d'un dirigeant doivent être respectées même en cas de révocation abusive.