Sociétés et dirigeants
Le 24/12/2014
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Actionnariat salarié : le projet de loi "Macron" promet des assouplissements
Pour relancer l'activité économique, le Gouvernement envisage d'inciter les entreprises à associer plus largement les salariés à leur capital et propose d'alléger notamment la fiscalité des actions gratuites et les conditions d'attribution des BSPCE.
Le 23/12/2014
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Un nouvel acte de simplification terminé
Le processus législatif sur la loi de simplification de la vie des entreprises s'est clôturé la semaine dernière. Que prévoit le texte final ? Et qu'annonce-t-il pour les prochains mois ?
Le 23/12/2014
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Plan groupe d'actions gratuites : attention à la date des provisions pour le traitement fiscal
Même en présence d'une convention de refacturation, les provisions pour attribution d'actions gratuites aux salariés de sociétés liées ne sont déductibles que si elles sont constatées depuis le 10 juin 2014.
Le 17/12/2014
A la une (brève)
Fraude fiscale : l'échange d'informations entre autorités européennes est renforcé
Le 15/12/2014
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Comment établir la liste des participants aux AG d’actionnaires à compter de 2015 ?
La date et les critères d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer à une assemblée générale d'actionnaires sont modifiés à compter du 1er janvier 2015.
Le 12/12/2014
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PLFR 2014 : les mesures votées par les députés
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Renforcement des outils de détection des fraudes à la TVA, création d'une procédure de régularisation en matière de prix de transfert, recentrage du régime mère-fille, modification de l'imposition des gains de rachat de titres... Revue de détail.
Le 11/12/2014
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Le mandataire ad hoc doit rendre des comptes au minoritaire qu'il représente
Le mandataire ad hoc, désigné pour représenter un minoritaire et voter en son nom, ne peut opposer à ce dernier le secret professionnel pour refuser de lui communiquer des documents échangés avec la société dans le cadre de son mandat.