Sociétés et dirigeants

Le 08/06/2015
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Administrateurs salariés : au moins 15 heures pour préparer les réunions

Le décret tant attendu relatif aux administrateurs salariés précise les modalités de leur formation et moyens en heures de délégation. Le conseil d'administration et de surveillance joue un rôle important dans la détermination de ces droits, le décret fixant un cadre et des minima.

Le 03/06/2015
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Les CA devront comprendre deux représentants des salariés dès 1 000 salariés

L'Assemblée nationale a voté le principe d'administrateurs salariés dès 1 000 salariés dans l'entreprise au lieu de 5 000 actuellement. Deux salariés devront être élus ou désignés et ils auront droit à 20 heures de formation par an.

Le 03/06/2015
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Validité des engagements d'une SARL contraires à l'intérêt social

Le fait qu'un engagement souscrit par le gérant d'une SARL soit contraire à l'intérêt social ne constitue pas, par lui-même, une cause de nullité de cet acte.

Le 02/06/2015
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Cessions de PME : l'information obligatoire des salariés attaquée de toutes parts !

La constitutionnalité de l'information obligatoire des salariés sur tout projet de cession de plus de 50 % du capital d'une PME sera examinée. Par ailleurs, un amendement sénatorial au projet de loi Macron tend à limiter la portée du dispositif.

Le 01/06/2015
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Négociabilité du droit préférentiel de souscription détaché d'actions négociables

La période de négociabilité du DPS détaché d'actions elles-mêmes négociables est, à compter du 1ᵉʳ octobre 2016, harmonisée avec les standards européens fixant à 2 jours ouvrés la durée du décalage des périodes de cotation et de souscription.