Social / Santé / Sécurité

Le 20/03/2023
A la une

Vidéosurveillance et preuve illicite : pour être recevable, encore faut-il que l'employeur invoque son droit à la preuve !

S'il n'invoque pas devant les juges son droit à la preuve, l'employeur ne peut leur reprocher de n'avoir pas vérifié si le rejet d'une preuve illicite ne porte pas atteinte au caractère équitable de la procédure.

Le 20/03/2023
A la une

"Les exigences de mon travail ont un impact négatif sur ma santé mentale", disent 4 salariés sur 10

Le cabinet Empreinte humaine vient de publier la 11ᵉ édition du baromètre qu'il tient très régulièrement depuis 3 ans. Les résultats ne sont toujours pas bons : 44 % des salariés sont dans une situation de "détresse psychologique". Pourtant, 90 % des travailleurs répondent qu'avoir un travail est bon pour la santé mentale, et 80 % aiment leur travail.

Le 13/03/2023
A la une

Accord d'entreprise, BDESE, DUERP : les entreprises doivent se servir de ces outils pour améliorer la situation des femmes en télétravail

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes identifie, dans un rapport publié le 23 février, les risques que représente le télétravail pour les femmes. Afin de lutter contre des conditions de travail dégradées, les atteintes à leur santé physique et mentale, l'éventualité de violences sexistes ou conjugales, le HCE recommande aux entreprises d'encadrer et de suivre plus strictement le télétravail.

Le 13/03/2023
A la une

Actions de groupe : l’Assemblée plus ambitieuse que le gouvernement

Dix ans après sa création, l’action de groupe à la française est un échec. Peu d’actions ont été engagées, encore moins ont abouti. Après un rapport en 2020, deux députés ont déposé une proposition de loi pour lever plusieurs freins aux actions de groupe et transposer la directive européenne sur les actions transfrontières. Elle a été adoptée mercredi à l’unanimité, le gouvernement étant battu sur plusieurs amendements.

Le 10/03/2023
A la une

Index égalité professionnelle : la parité au sein des instances dirigeantes à la peine

Selon les données du ministère du travail communiquées le 8 mars, la note de l’Index progresse, notamment pour les grandes entreprises, avec un score global de 88 points sur 100. Des améliorations sont perceptibles sur les retours de maternité. Mais la parité dans les instances dirigeantes reste un point faible.

Le 09/03/2023
A la une

Les sénateurs adoptent l'Index seniors et le CDI de fin de carrière

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de dimanche à lundi, l'Index seniors et, lundi matin, le CDI de fin de carrière pour les salariés âgés d'au moins 60 ans. Détail de ces mesures qui doivent encore passer l'étape de la commission mixte paritaire.

Le 03/03/2023
A la une

Discriminations à l'emploi : comment les députés comptent améliorer l'action de groupe

Le 8 mars prochain, les députés examineront en séance publique une proposition de loi visant à rendre plus efficace l'action de groupe. Simplification de la procédure, élargissement des auteurs de l'action, prise en compte d'éléments de preuve antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi de 2016, création d'un registre national, autant de changements qui satisfont la Défenseure des droits.

Le 02/03/2023
Paroles de

Index senior : «La Commission des affaires sociales maintient le seuil de 300 salariés»

Rejeté par l’Assemblée nationale, l’index senior réapparait, dans une version amendée, devant le Sénat dans le cadre de l’examen de la réforme des retraites ouvert ce jeudi 2 mars. Le point sur les changements apportés et les éléments clés du dispositif avec Carine Cohen, avocate associée du cabinet Walter Billet, spécialisée en droit social.

Le 28/02/2023
A la une

Salariés vulnérables : comment préparer leur retour en entreprise

Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur les salariés vulnérables à la Covid-19. Il délivre des conseils pour préparer au mieux le retour de ces salariés au travail.