Social / Santé / Sécurité

Le 27/02/2023
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PLFSSR : le retour de l’index seniors

A la suite de l'examen avorté du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFSSR), qui porte la réforme des retraites, à l'Assemblée nationale, le gouvernement a transmis au Sénat un nouveau texte. Il reprend certaines des propositions des députés dont l'Index senior enrichi qui avait pourtant été rejeté. Focus sur le champ d'application de la mesure.

Le 23/02/2023
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Le lanceur d’alerte n’avait pas à suivre la procédure d’alerte graduée s’il dénonçait un délit ou crime

Nouvelle précision sur les canaux de signalement d’une alerte anciennement prévus par la loi Sapin 2 : le salarié qui a relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'était pas tenu de respecter la procédure d'alerte graduée. La Cour de cassation fixe par la même occasion les contours de cette notion de bonne foi.

Le 23/02/2023
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Quels sont les impacts de la pandémie sur la santé mentale, les addictions et le sommeil des travailleurs ?

Dans une récente synthèse, Santé publique France fait le point des conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur les travailleurs.

Le 09/02/2023
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Egalité professionnelle : les entreprises ont jusqu’au 1ᵉʳ mars pour calculer et publier leur Index

Instauré par la loi Avenir professionnel, l’Index égalité professionnelle s’enrichit, cette année, de nouvelles obligations. Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront calculer et publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres leurs instances dirigeantes.

Le 08/02/2023
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Licenciement d'un lanceur d'alerte : précisions sur l'office du juge des référés

La Cour de cassation est très rigoureuse lorsqu'il s'agit de protéger les lanceurs d'alerte. Dans un arrêt du 1ᵉʳ février 2023, elle juge que dès lors que la bonne foi du lanceur d'alerte n'est pas contestée, les juges des référés doivent réellement rechercher si l'employeur rapportait la preuve que le licenciement était justifié par des éléments objectifs étrangers à l'alerte.

Le 03/02/2023
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L'outrage sexiste est désormais réprimé plus sévèrement

L'outrage sexiste aggravé, qui était puni par une simple contravention, devient un délit sanctionné d'une amende de 3 750 euros à compter du 1ᵉʳ avril 2023.

Le 27/01/2023
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Le respect de l'obligation de sécurité en cas de harcèlement sexuel : nouvel exemple

La Cour de cassation estime que l'employeur respecte son obligation de sécurité, alors qu'informé de l'existence d'un harcèlement sexuel, il a cessé de faire circuler dans la même voiture la salariée et son collègue, et qu'il a informé l'inspection du travail.