Social / Santé / Sécurité
Le 17/06/2015
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Projet de loi Macron : qu’implique le dépôt du 49-3 avant l’examen en plénière ?
Le 15/06/2015
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L'action de groupe en matière de discrimination prend forme
La proposition de loi du député PS Razzy Hammadi visant à créer une action de groupe en matière de discriminations a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale mercredi soir. Elle couvre les discriminations au travail. Elle devrait être intégrée dans le projet de loi de la garde des Sceaux, qui sera présenté en Conseil des ministres courant juillet.
Le 12/06/2015
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Action de groupe en matière de discrimination : un premier pas franchi
Le 04/06/2015
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Simplification : une nouvelle vague de mesures pour les entreprises ?
Lundi, le gouvernement a présenté 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Au sein de ce catalogue, cinq annonces pourraient intéresser les directions juridiques car elles sont relatives au droit fiscal ou à celui des sociétés. Mais sont-elles réellement innovantes ? Décodage.
Le 27/05/2015
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