Social / Santé / Sécurité
Le 29/09/2022
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Les propositions du Conseil d'Etat pour l'utilisation des réseaux sociaux au sein des entreprises
Le 22/09/2022
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Délit d'entrave : le CSEC peut agir en justice si l'ordre du jour est modifié à la dernière minute pour l'y autoriser
La Cour de cassation admet que le comité central d'entreprise puisse donner mandat à son secrétaire en vue d'engager une action en justice pour délit d'entrave, alors que la question est sans lien avec celles figurant sur l'ordre du jour de la réunion adressé à ses membres, mais qu'ils l'ont ajoutée en début de séance.
Le 19/09/2022
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Les troubles psychologiques, deuxième cause des arrêts maladie en 2022
Selon le baromètre Malakoff Humanis sur l’absentéisme, présenté le 8 septembre, les troubles psychologiques dépassent les troubles musculosquelettiques pour la première fois. Avec à la clef un temps plus long de rétablissement. Pour y remédier, les entreprises misent sur deux leviers principaux, l’évolution des pratiques managériales et l’implication des salariés.
Le 15/09/2022
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Discrimination au travail : la Défenseure des droits constate une "inégalité des armes" entre salariés et employeurs
Le 15/09/2022
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Télétravail : un vade-mecum pour contrer les risques psychosociaux
A l’occasion de la sortie de son dernier livre blanc, publié hier, la Fédération des intervenants en risques psychosociaux met en garde les entreprises contre les nouveaux risques psychosociaux liés au télétravail et alerte sur la nécessité de mettre en place une prévention adaptée.
Le 12/09/2022
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Index égalité professionnelle : définition des modèles de présentation et des modalités de transmission à l'administration
Un arrêté du 17 août définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
Le 09/09/2022
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Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avère que le salarié n’a pas commis d’abus, son licenciement est nul, quels que soient les autres griefs invoqués
Le 29/07/2022
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La France doit prendre de nouvelles mesures sur les lanceurs d'alerte
Le 27/07/2022
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Obligation d'information du salarié lors de l'embauche : ce qui change au 1ᵉʳ août 2022
La directive du 20 juin 2019 a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son recrutement et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Ces nouvelles règles s'appliquent au 1ᵉʳ août 2022. Présentation des changements apportés.
Le 26/07/2022
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