Vendredi 9 avril 2021

Dans ce nouvel épisode, nous évoquons plusieurs sujets qui devraient alimenter le mois d'avril. Tout d'abord le projet de réforme de la justice porté par Eric Dupond-Moretti. Puis le texte intitulé Hadopi 3. Enfin nous devrions - enfin - connaître le calendrier de réalisation de l'open data des décisions de justice.

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Un décret vient tirer les conséquences de la loi ASAP et du nouveau CCAG consacré à la maîtrise d'œuvre.

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