Mercredi 7 octobre 2020

Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : la remise en cause du principe compétence-compétence en arbitrage commercial, l'invocation, en cours de procès, de la mauvaise foi d'un salarié qui a dénoncé de faits de harcèlement moral ou la validation de la marque MESSI par la CJUE.

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Alors que les appels pour un recours accru au télétravail se multiplient depuis une quinzaine de jours, notamment pour les zones d'alerte renforcée et maximale, le ministère du travail renvoie au dialogue dans les entreprises. C'est « un équilibre à trouver », indique-t-on rue de Grenelle. En zone d'alerte maximale, la balance doit davantage pencher vers le télétravail... « mais ce n'est pas quelque chose de systématique, ce n'est pas le confinement ».

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