En septembre, députés et sénateurs font aussi leur rentrée sur les bancs du Parlement. Quels sont les textes à l'ordre du jour ? Quels projets défendra le gouvernement à l'automne ? Le point sur les dossiers législatifs qui vont intéresser les juristes d'entreprise.
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Des chantiers bien avancés, et d’autres beaucoup moins... 3 ans après leur naissance, les huit mesures introduites par la loi Sapin II sont encore loin d'être finalisées : seules deux d'entre elles sont au moins en cours de mise en oeuvre dans toutes les entreprises interrogées par KPMG. Mais une chose est certaine : depuis 2017, les progrès sont notables.
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