Un décret publié hier au Journal officiel organise la publication en ligne des décisions, tout en précisant les nombreuses informations qui devront être occultées pour garantir le respect de la vie privée ou encore le secret des affaires. Et il faudra attendre un arrêté pour connaitre la date de lancement des opérations.
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C'est une obligation, en principe... Mais plus en temps d'épidémie : les mesures d'urgence adoptées pour lutter contre le Covid-19 autorisent l'employeur à décider unilatéralement de la prise de jours de congés payés, à en modifier les dates ou à les fractionner. Le point sur ces nouveautés avec L’appel expert, le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
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