La condamnation de Google à une amende de 150 millions d'euros pour abus de position dominante et l'injonction de modifier les règles de fonctionnement de sa plateforme publicitaire offrent un cadre d'analyse de la conformité au droit de la concurrence des relations entre plateformes de publicité en ligne et annonceurs.
RéagirLes agendas à retenir sur le mois de mars
Compliance, concurrence, lanceurs d'alerte, la place des femmes dans les métiers du droit, etc. En mars, plusieurs colloques, conférences et autres rendez-vous peuvent intéresser les juristes d'entreprise.
RéagirPreuve du harcèlement : les faits doivent être appréciés dans leur ensemble
Les juges ne peuvent pas apprécier séparément si chaque élément de fait présenté par le salarié constitue ou non du harcèlement moral. Les juges doivent également constater que tous les faits sont bien justifiés par l'employeur avant de rejeter la demande de dommages intérêts. Une procédure stricte réaffirmée par la Cour de cassation dans deux arrêts rendus le 12 février 2020.
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