Jeudi 6 septembre 2018

Plusieurs décisions et arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires cet été. Voici une sélection de ceux à retenir.

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Depuis le 21 juillet 2018, le règlement européen dit «Prospectus 3» est entré en vigueur pour sa partie relative aux seuils de dérogation à l'obligation de publier un prospectus d'offre au public. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a modifié son règlement général en conséquence.

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