Covid-19

A crise sanitaire exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Quel impact du Covid-19 sur les opérateurs économiques et la justice commerciale ? Retrouvez tous nos articles sur les mesures adoptées pour permettre aux entreprises de faire face à la pandémie.
Le 07/12/2020
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Les entretiens professionnels peuvent être réalisés jusqu’au 30 juin 2021

Les employeurs peuvent réaliser, jusqu’au 30 juin 2021, les entretiens professionnels des salariés devant se tenir entre le 1ᵉʳ janvier 2020 et le 30 juin 2021. L’ordonnance du 2 décembre 2020 qui prévoit ce nouveau délai suspend également l’application de la sanction.

Le 07/12/2020
A la une (brève)

Les soldes sont reportés au 20 janvier 2021

Le 04/12/2020
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Tenue des assemblées : le droit dérogatoire est prorogé jusqu’au 1ᵉʳ avril 2021

Une ordonnance parue hier - et prise sur le fondement de la loi prorogeant l’état d’urgence - maintient et aménage le texte pris au mois de mars. Elle prévoit notamment un nouveau critère pour opter pour du huis clos, encourage le vote par correspondance et renforce les droits des actionnaires des sociétés cotées.

Le 08/12/2020
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Réunion des AG de sociétés : le dispositif Covid-19 est prorogé et modifié

Le régime dérogatoire de fonctionnement des assemblées des sociétés et des autres entités de droit privé adopté pour faire face à l'épidémie de covid-19 est prorogé jusqu'au 1ᵉʳ avril 2021. Il a subi des aménagements tels que le resserrement des conditions d'organisation d'une assemblée à huis clos et la généralisation de la possibilité de recourir à la consultation écrite et au vote par correspondance. Le point complet du Dictionnaire permanent Droit des affaires.

Le 09/12/2020
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Comment respecter la nouvelle jauge de 8 m² dans les commerces ?

Surface à prendre en compte, comptage des clients, gestion des files d'attente à l'extérieur de l'établissement, limitation des points de regroupements dans le magasin, contrôle par l'inspection du travail... Voici des éléments de réponses sur la mise en oeuvre du protocole sanitaire renforcé lié à la crise de la Covid-19.

Le 03/12/2020
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Contrats et Covid-19 : réussir à faire valoir la clause de force majeure

La force majeure s'appliquera-t-elle aux contrats bouleversés par la Covid-19 ? Les juges, d'ordinaire peu enclins à la faire jouer, devront trancher. Mais cette fois, contrairement aux précédentes épidémies, le contexte est différent et l'optimisme est permis. Avocats et directeurs juridiques tirent les leçons des récentes jurisprudences et invitent, à l'avenir, à repenser la rédaction de ces clauses souvent trop rapidement élaborées.

Le 09/12/2020
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Quand la Covid-19 complexifie le changement de poste

Depuis le début de la crise, les prises de fonctions sont soumises aux respects des contraintes sanitaires. Trois phases clés sont perturbées : le recrutement, la prise de contact avec les équipes et le démarrage du management.

Le 07/12/2020
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Les Legal tech à l’heure du confinement #2

La crise du Covid-19 agit comme un révélateur pour certaines start-up qui rencontrent leur marché et se développent en adoptant le télétravail. Un mouvement qui ne devrait pas contrarier la structuration du marché.

Le 14/12/2020
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Covid-19 & Noël 2020 : quelles urgences pour les directions juridiques ?

La préparation des fêtes de fin d'année en période de pandémie est inédite et n'épargne pas les directions juridiques qui suivent les orientations stratégiques de leur entreprise, impactée par le confinement.

Le 17/12/2020
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Aux quatre coins du globe, la nouvelle vie virtuelle des directeurs juridiques [2]

Le point commun entre des départements juridiques en Lituanie, en Suède, au Brésil, aux Etats-Unis ou à Hong-Kong ? Un passage au télétravail quasi généralisé, souvent précipité. Pour le meilleur et pour le pire : pour six juristes de grandes entreprises étrangères, entretenir le lien social et la convivialité à distance n'a pas été chose aisée, mais de belles idées sont nées. Initiatives, leçons tirées et mode de travail souhaité pour l'après : ils nous racontent.