Loi économie circulaire

Retrouvez nos articles sur cette loi qui impose de nouvelles obligations au secteur de la grande distribution, de l'agroalimentaire et de la restauration, notamment.
Le 20/02/2020
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[Loi économie circulaire] CGV des contrats de consommation : bientôt une sanction en cas de défaut d'information

Dès parution du décret d'application de la loi « économie circulaire », le non-respect du formalisme des mentions dans les CGV insérées dans les contrats de consommation sera passible d'une amende administrative.

Le 17/02/2020
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[Loi économie circulaire] Un pas de plus dans la responsabilisation des producteurs

Avec de nouveaux objectifs de recyclage et surtout de prévention, la loi Économie circulaire responsabilise un peu plus les metteurs en marché. En particulier dans des filières qui n’avaient pas, jusqu’alors, à se soucier de la fin de vie de leurs produits.

Le 14/02/2020
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[Loi économie circulaire] De nouvelles mesures d’interdiction relatives à la publicité

Black Friday, non-respect du «Stop pub», distribution de cadeaux non sollicités à domicile, etc. Plusieurs pratiques commerciales sont désormais strictement encadrées, voire interdites, par la loi Économie circulaire.

Le 13/02/2020
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[Loi économie circulaire] des nouvelles règles anti-gaspillage pour la grande distribution et la restauration

Pour lutter contre les invendus - alimentaires et non alimentaires - éviter le plastique et l’impression de tickets de caisse, de nombreuses dispositions ont été intégrées au sein de la loi dite « Poirson ».

Le 06/02/2020
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La future loi sur l’économie circulaire renforcera l’information des consommateurs

Matériaux recyclés utilisés, compostabilité du produit, recyclabilité, de nouvelles exigences seront à renseigner sur certains produits.