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Myriam Roussille
Myriam Roussille
Professeur de droit

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Ses dernières chroniques

Commerce 01/02/2024

Organisme de crédit à la consommation : qui n'a pas évalué la solvabilité de l'emprunteur s'expose à la nullité !

Dans un arrêt du 11 janvier 2024, la CJUE a retenu que lorsque le prêteur a méconnu son obligation d'évaluer la solvabilité du consommateur, il doit être sanctionné, conformément au droit national, par la nullité du contrat de crédit à la consommation. Dans sa chronique, Myriam Roussille, professeur agrégée des facultés de Droit, décrypte cette décision.

Environnement / Droits humains 13/12/2023

Finance durable : les règlements délégués Taxonomie signent des avancées

Deux règlements délégués publiés en novembre 2023 précisent la classification des activités durables établie par le règlement Taxonomie. Ils constituent une référence importante pour permettre aux émetteurs et aux acteurs des marchés financiers d'arrêter leur stratégie au regard des exigences de la finance durable. Dans cette chronique, Myriam Roussille, professeur agrégée des facultés de Droit, revient sur l'apport majeur de ces textes.

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Banque - Finance 08/12/2023

Nouvelle directive sur le crédit à la consommation : une protection renforcée face au paiement fractionné

Le législateur européen a adopté une nouvelle directive en matière de crédit à la consommation, en réaction à l'insuffisante harmonisation en la matière dans l'UE et à l'essor du crédit en ligne. Dans sa chronique, Myriam Roussille, professeur agrégée des facultés de Droit, revient sur les apports majeurs du nouveau texte.

Sociétés et dirigeants 30/01/2023

Responsabilité sociale et environnementale des entreprises : cap sur la durabilité !

C’est un petit Big Bang qu’opère la récente directive concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite CSRD. S’il a vocation à renforcer la responsabilité des entreprises, le dispositif va dans un premier temps les obliger à s’organiser. Dans cette chronique, Myriam Roussille, professeur agrégée des facultés de droit à l'Université du Maine, revient sur les changements majeurs prévus par le texte.

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