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Environnement / Droits humains
28/03/2023
Décisions sur le devoir de vigilance de TotalEnergies : l’importance de la mise en demeure préalable et les questions suscitées
Les deux décisions rendues fin février apportent des éclaircissements utiles sur le rôle du juge (et en particulier du juge des référés) lorsqu’il est saisi d’une demande fondée sur le devoir de vigilance. Elles rappellent aussi l’importance de la mise en demeure de l’entreprise, condition préalable à la saisine du juge, évoque Marion Carrega, counsel chez Aramis avocats, dans cette chronique.
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