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Emilie Vasseur
Emilie Vasseur
avocate associée, Mayer Brown (Paris) / Mayer Brown

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Anticorruption 22/02/2023

Le DoJ américain place la «coopération extraordinaire» des entreprises au cœur de sa nouvelle politique pénale

La division criminelle du département de la Justice américain (DoJ) annonce la modification des conditions d'application du FCPA, favorisant l'autodénonciation et la coopération. Dans cette chronique, Emilie Vasseur et Kelly B. Kramer, avocats associés de Mayer Brown (à Paris et Washington), nous présentent les éléments saillants de ce changement de politique. Et ils nous donnent un exemple pratique de calcul de l'amende.

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