Dans une lettre envoyée lundi aux magistrats et agents du ministère, le garde des Sceaux Gérald Darmanin entend accélérer la justice. Son courrier s’appuie sur trois rapports d’urgence, dont l’un est consacré à la déjudiciarisation. ActuEL DJ publie ce document, qui des CJIP à la dépénalisation ou à l’instruction extra-judiciaire, contient plusieurs dispositions qui concernent les entreprises.
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De plus en plus d’entreprises connaissent des contentieux environnementaux. Alors comment peuvent-elles prévenir le risque ? Quels enseignements livrent les premiers contentieux ? Quelle place occupe la CJIP environnementale et est-ce une voie à privilégier ? Autant de questions auxquelles Carmen Briceno, directrice juridique et conformité du groupe Raja, responsable de la commission compliance de l’AFJE, répond dans cette vidéo.
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