Lundi 4 juillet 2022

Les demandes de dépôt de résolution climat par les actionnaires ont mis sur le devant de la scène la question de la répartition des champs de compétence entre le conseil d’administration et l’assemblée générale. Alors, à quelle instance appartient-il d’orienter la stratégie climat de l’entreprise ? Face à des textes soumis à interprétation, les réponses de Michel de Fabiani, co-président du club Nomination - Rémunération et membre de la commission Prospective de l’Institut Français des Administrateurs (IFA).

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L’Autorité de la concurrence a publié le 24 mai dernier un document-cadre portant sur les programmes de conformité aux règles de concurrence. Dans cette chronique, Julie Catala Marty, associée chez Bryan Cave Leight revient sur les apports du texte mais aussi sur ses failles. Elle regrette notamment que le document laisse de côté la question centrale du legal privilege.

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