Interdiction de la publicité, écocontribution, taxe sur les petits colis… Plus d’un an après son adoption par l’Assemblée nationale, la loi visant à lutter contre la « fast fashion » est enfin passée entre les mains des sénateurs. Hier, ces derniers ont procédé au vote solennel du texte. Mais que reste-il des dispositions initiales ? On fait le point.
Réagir
Malgré l’appel d’Emmanuel Macron à « écarter » certaines règlementations emblématiques du Green Deal, les directives CS3D et CSRD ne sont pas encore enterrées. Mais au regard du texte en discussion, auquel notre partenaire Les Surligneurs ont eu accès, un net recul se profile : réduction du nombre d’entreprises concernées, incertitudes sur le régime de responsabilité civile, obligations allégées dans les chaînes de valeur… Tandis que le Conseil de l’UE et le Parlement européen négocient la réforme « omnibus », les lignes continuent de bouger à Bruxelles.
Réagir