Prochaine édition : lundi 5 mai
Droits humains, concurrence, RGPD, durabilité, mesure d’impact, le programme s'annonce riche pour le mois de mai !
Réagir
Si en France le mécanisme de la blockchain à titre probatoire ne bénéficie pas d’un encadrement législatif, une décision rendue par le tribunal judiciaire de Marseille le 20 mars 2025 marque un tournant : elle reconnaît la valeur probatoire d’un ancrage blockchain pour établir la titularité des droits d’auteur. Dans cette chronique, Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée, et Pauline de Drée, collaboratrice chez BCTG Avocats, éclairent les enjeux de cette évolution.
Réagir Accès libre