Environnement / Droits humains

Le 30/03/2023
Chronique

Publicités : Ecoresponsabilité oui ! Greenwashing non !

S'il est légitime que les opérateurs économiques valorisent les actions qu’ils mènent en matière environnementale, le sérieux du sujet requiert cependant la plus grande transparence à l’égard des consommateurs. Dans cette chronique, Gaëlle Bloret-Pucci, associée au sein du cabinet BCTG Avocats, revient sur les récentes décisions rendues en matière de «greenwashing» et appelle les entreprises à la responsabilité.

Le 28/03/2023
Chronique

Décisions sur le devoir de vigilance de TotalEnergies : l’importance de la mise en demeure préalable et les questions suscitées

Les deux décisions rendues fin février apportent des éclaircissements utiles sur le rôle du juge (et en particulier du juge des référés) lorsqu’il est saisi d’une demande fondée sur le devoir de vigilance. Elles rappellent aussi l’importance de la mise en demeure de l’entreprise, condition préalable à la saisine du juge, évoque Marion Carrega, counsel chez Aramis avocats, dans cette chronique.

Le 28/03/2023
A la une

Industrie verte : chantier par chantier, quels enjeux et quels points de vigilance ?

Bercy doit bientôt présenter les « propositions » pour le futur projet de loi « industrie verte ». Fiscalité, financements, filières françaises, implantations des usines, emplois : cinq chantiers identifiés par l'exécutif et qui présentent des problématiques environnementales.

Le 24/03/2023
A la une

La commande publique au coeur du plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Le gouvernement souhaite écarter de la commande publique les entreprises ne respectant pas leurs obligations de publication de l'index égalité professionnelle ou y ayant obtenu une note insuffisante.

Le 09/03/2023
A la une

Atteinte aux droits humains : les mises en cause d’entreprises se multiplient (2/2)

Les atteintes aux droits humains liées aux activités des entreprises et au non-respect de leurs engagements en la matière sont à l’origine d’un nombre croissant de contentieux. Éclairage sur les sources de risques et les différents fondements de ces actions (deuxième partie).