Environnement / Droits humains

Le 07/10/2016
Paroles de

Règlement européen sur les données personnelles : une "opportunité" pour Christoph Geiger

A la question : "le règlement représente-t-il une contrainte ou une opportunité ?", la réponse du General Counsel de Siemens SA est nette. Le texte allège le formalisme demandé aux entreprises, même s'il leur impose d'avoir une attitude plus responsable vis-à-vis de la donnée.

Le 21/09/2016
A la une

Droit d'auteur à l'ère du numérique : les dernières propositions de la Commission européenne

La semaine dernière, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, introduisait un paquet de mesures sur le droit d’auteur dans son discours sur l’état de l’Union. Les nouvelles propositions législatives traduisent la volonté de l’exécutif européen de libérer l’offre de services en ligne sur les programmes TV, les films, la musique, etc.

Le 19/07/2016
A la une

Marques : demande d'enregistrement et enregistrement n'ont pas la même valeur

Durant la période comprise entre la publication de la demande d'enregistrement de la marque et celle de l'enregistrement, le titulaire de la marque peut réclamer une indemnité correspondant à la répétition des bénéfices effectivement retirés par des tiers de l'utilisation de cette marque.

Le 28/06/2016
Paroles de

Nouveaux types de marques, "les entreprises peuvent d'ores et déjà s'y préparer" selon Richard Milchior

Nouveaux genres de marques, multiplication des registres de recherches, modification des délais de renouvellement. Autant de points à retenir de la réforme européenne du droit des marques sur lesquels Richard Milchior, avocat associé du cabinet Granrut société d'avocats, nous éclaire.