Environnement / Droits humains
Le 20/12/2019
A la une (brève)
L’INPI ouvre un portail donnant accès aux informations de 5,9 millions d’entreprises
Le 17/12/2019
A la une
Pacte : que prévoit la nouvelle procédure en nullité ou en déchéance d’une marque ?
Le 1ᵉʳ avril 2020, il sera désormais possible de demander la nullité ou la déchéance d'une marque devant l'INPI. Moins coûteuse et moins longue qu'une action en justice, la procédure vise à s'adapter aux attentes des entreprises et aux nouvelles pratiques économiques.
Le 22/11/2019
A la une
CPF : l’appli qui veut «révolutionner» la formation professionnelle
Formalisée dans la loi Avenir professionnel, l’application «moncompteformation» donne la possibilité de s’inscrire et de payer une formation, sans solliciter l’intervention d’un intermédiaire. 40 000 formations y sont recensées. Nous avons eu accès à une «démo» en avant-première !
Le 19/11/2019
A la une
Droit des marques européen et code français de la propriété intellectuelle ne font plus qu'un !
La directive (UE) 2015/2436, prise en décembre 2015 dans l'espoir de rapprocher davantage encore les législations des États membres sur les questions relatives au droit des marques, vient d’être transposée en droit français.
Le 18/10/2019
A la une (brève)
Marques : le RGPD a un impact significatif sur la sécurité des domaines
Le 11/10/2019
A la une (brève)
La transposition de la directive sur les marques ne peut plus attendre !
Le 10/10/2019
A la une (brève)
La 19ᵉ version du guide «Comment obtenir un brevet européen» est disponible
Le 27/09/2019
A la une (brève)
Les salariés des entreprises qui recourent intensivement aux brevets gagnent 72% de plus
Le 20/09/2019
A la une (brève)