Environnement / Droits humains
Le 19/04/2023
A la une
Pollution de l’air : quand l'erreur humaine et la fatigue réduisent le montant de la CJIP
Hier, une nouvelle CJIP environnementale a été publiée sur le site du ministère de la Justice. L’accord validé par le parquet de Marseille a été conclu pour un montant de 140 000 € par une société siégeant aux Bahamas.
Le 14/04/2023
A la une
Loi Énergies renouvelables : le point sur les autres sources d'énergies
La loi Énergies renouvelables ne cible pas que le déploiement massif de l'éolien en mer et du solaire mais vise le développement de l'ensemble des énergies : géothermie, méthanisation, biogaz, hydrogène renouvelable, gaz bas-carbone.
Le 12/04/2023
A la une (brève)
Taxonomie : la Commission européenne consulte sur une nouvelle série d'actes
Le 07/04/2023
Chronique
Le Parlement européen reconnaît l'écocide
Le 29 mars 2023, dans le cadre de la révision de la directive du 19 novembre 2008 sur la criminalité environnementale, les eurodéputés ont adopté à l'unanimité l'inscription de l'écocide dans le droit européen. Présentation des tenants et aboutissants de cette nouvelle infraction tant plébiscitée, qui doit encore être confirmée par un accord du Conseil représentant les États membres de l'Union européenne.
Le 06/04/2023
A la une
La directive « transparence salariale entre les hommes et les femmes » prête à être publiée !
Le Parlement européen vient d’arrêter sa position sur la proposition de directive visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femme.
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Le 05/04/2023
A la une (brève)
Devoir de vigilance européen : l'UE incitée à inclure davantage les enjeux climatiques dans la proposition de directive
Le 31/03/2023
A la une
Extinction des publicités lumineuses : signature d'une charte d'engagements
Six gestionnaires de gares, stations et aéroports et de régies publicitaires s'engagent à mettre en place des dispositifs d'extinction ou de mise en veille de la totalité des dispositifs dont ils ont la responsabilité au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2024.