Propriété intellectuelle - Numérique

Le 15/02/2018
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RGPD : assurer une gestion des consentements conforme

Combien de temps conserver les données personnelles après une demande de retrait de consentement ? Où centraliser les consentements ? A 100 jours de l'entrée en vigueur du RGPD, de nombreuses interrogations demeurent.

Le 14/02/2018
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Justice prédictive : entre belles promesses et grands risques

Les outils prédictifs font l'objet de convoitises mais également de diverses craintes de la part des juristes. Forum shopping, piratage informatique, filtrage des recours en justice... Les risques sont nombreux et invitent à se demander si le jeu en vaut vraiment la chandelle.

Le 13/02/2018
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Protection des données personnelles : pas d'action collective contre Facebook Ireland

Une personne ne peut pas invoquer sa qualité de consommateur pour engager une action de groupe devant le tribunal du lieu de son domicile.

Le 12/02/2018
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Projet de loi données personnelles : les GAFAM sauvés sur le fil

Deux amendements visant à réduire l'emprise des géants du numérique, à l'égard de leurs concurrents et de leurs utilisateurs, ont été vivement discutés à l'occasion de la 1ᵉ lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. S'ils n'ont pas - pour cette fois - été retenus, ils pourraient s'inviter à nouveau dans les débats futurs.