Propriété intellectuelle - Numérique

Le 20/10/2017
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RGPD : les lignes directrices sur l’analyse d’impact dévoilées

Hier, le G29 a adopté les lignes directrices définitives concernant l’analyse d’impact relative à la protection des données (DPIA), rendue obligatoire par le règlement européen. Comment savoir si l’analyse d’impact est obligatoire ? Comment procéder ? La CNIL présente sa méthodologie en trois étapes.

Le 18/10/2017
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RGPD : la mise en oeuvre inquiète

Forum shopping, divergences d'interprétation, surpuissance des "GAFAM", etc. Les inquiétudes liées à l'application future du règlement européen sont nombreuses. Ces craintes sont-elles fondées ?

Le 10/10/2017
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RGPD : les DPO se préparent - tant bien que mal - à la mise en conformité

Rattachement hiérarchique du DPO, concurrence avec le juriste, sensibilisation des internes. Certains sujets liés à la mise en oeuvre du règlement européen font encore l'objet d'inquiétudes au sein des entreprises. Les "Group data protection officers" d'Orange et de Capgemini ont accepté de se confier sur leurs pratiques respectives.

Le 09/10/2017
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Plateforme numérique : l’obligation de loyauté entre en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2018

Plateformes collaboratives, marketplaces ou moteurs de recherches auront à informer les internautes de la manière dont ils procèdent au référencement des produits, des services ou contenus qu’ils proposent aux consommateurs.