Commerce
Le 12/07/2019
A la une (brève)
Le projet de loi de ratification des ordonnances Egalim déposé à l'Assemblée nationale
Le 11/07/2019
A la une
Contrats : comment le juriste pourrait utiliser les nouvelles technologies ?
Affûter sa stratégie et éviter les risques de biais des algorithmes. Les intervenants ont apporté leurs conseils lors du forum parlementaire de la « legal tech », le 1ᵉʳ juillet.
Le 08/07/2019
A la une (brève)
La justice et les droits des consommateurs en tête des plaintes dans l'UE
Le 05/07/2019
A la une (brève)
Une nouvelle ordonnance parachève la réforme du droit des relations commerciales
Le 04/07/2019
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Contrats de vente : de nouvelles règles pour mieux protéger les consommateurs
Deux directives du 20 mai 2019 imposent une harmonisation complète de certaines règles contractuelles applicables à la vente de biens et à la fourniture de contenu numérique dans les relations entre professionnels et consommateurs.
Le 02/07/2019
A la une
Consommation : une volonté d'uniformiser les critères d'évaluation des produits
Comment sont évalués les produits industriels ? A la conférence de la DGCCRF, le 19 juin dernier, les intervenants ont débattu sur les critères de classement des produits.
Le 02/07/2019
A la une (brève)