Commerce
Le 31/07/2020
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Séance de rattrapage : les 5 derniers arrêts à retenir en droit des affaires
Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : une décision au poil pour la barbe d'un employé, la condamnation d'un cartel dans le secteur de la charcuterie et l'annulation, par le TUE, de trois décisions de la BCE contre le Crédit Agricole.
Le 24/07/2020
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+11 points en juillet : l'amélioration du climat des affaires continue
Le 24/07/2020
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Le Sénat veut avancer sur la réforme de la responsabilité civile
La réforme de la responsabilité civile est importante pour les consommateurs, les entreprises et les assureurs. Alors que le projet gouvernemental semble à l’arrêt, le Sénat est décidé à avancer. Un rapport, avec 23 propositions, a été présenté le 23 juillet en commission des lois, et une proposition de loi devrait suivre. Les sénateurs souhaitent reprendre les aspects les plus consensuels de la réforme, en abandonnant certaines innovations.
Le 23/07/2020
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Démarchage téléphonique abusif et appels frauduleux : les consommateurs vont être mieux protégés
Echapper aux (trop) nombreux appels reçus à des fins de démarchage téléphonique et aux appels frauduleux, mission impossible ? La loi visant à encadrer ces deux pratiques devrait permettre aux consommateurs de retrouver une certaine tranquillité. Horaires encadrés, sanctions alourdies, information du consommateur, etc. : le point sur les principales mesures adoptées.
Le 07/07/2020
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Vers une plus grande transparence de l'information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires
Répondant à l'exigence de transparence et d'information exprimée par les consommateurs, la loi du 10 juin 2020 a pour objectif, notamment, d'améliorer l'information des consommateurs.
Le 06/07/2020
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