Commercial

Le 08/02/2018
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Le juriste d'entreprise, premier ambassadeur du droit continental

"Le droit anglo-saxon est pro-business, le droit civiliste est trop rigide"... Face à ces a priori, le juriste a du pain sur la planche s'il souhaite promouvoir le code Napoléon au-delà des frontières. A commencer par ses partenaires commerciaux.

Le 05/02/2018
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Réforme du droit des contrats : députés et sénateurs sont d'accord sur plusieurs points

A ce stade, on comptabilise quatre sujets importants du droit des contrats qui seront à nouveau modernisés. Un cinquième pourrait suivre.

Le 24/01/2018
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Remboursement du consommateur après exercice de son droit de rétractation

La mesure, qui tend à la majoration des sommes dues par le professionnel au consommateur ayant exercé son droit de rétractation, ne prive pas ce professionnel d'un droit à un recours effectif.

Le 22/01/2018
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Marchés publics : la feuille de route du gouvernement pour 2018

Un nouveau code de la commande publique, dématérialisation et évolution des règles en matière de délais de paiement constitueront les trois chantiers prioritaires du gouvernement en 2018. Avec comme promesse, d'importantes économies pour les entreprises.

Le 18/01/2018
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Industrie alimentaire : le texte à l’étude du ministère de l’Agriculture

Le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation est attendu pour le 31 janvier. Mais une première version a été révélée sur le site de l’Association des maires de France vendredi dernier (AMF). Il y est question de la revente à perte et des contrats entre agriculteurs et acheteurs.

Le 16/01/2018
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Une nouvelle réforme de la TVA sur le commerce en ligne

Le Conseil de l'UE adopte des règles permettant aux entreprises faisant du commerce en ligne de remplir plus facilement leurs obligations en matière de TVA.

Le 15/01/2018
A la une (brève)

La directive DSP2 est entrée en vigueur