Fiscalité

Le 03/01/2019
A la une

Loi de finances 2019 : instauration d’une clause anti-abus en matière d’IS (1)

La loi de finances 2019 instaure une nouvelle clause anti-abus à la française identique à celle qui existe en matière de revenus de capitaux mobiliers.

Le 21/12/2018
A la une (brève)

Le PLF 2019 est adopté

Le 17/12/2018
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Projet de loi de finances 2019 : les premiers compromis

Alors que le texte entame sa nouvelle lecture au Parlement, certains articles du projet ont déjà obtenu l’aval des députés et des sénateurs.

Le 06/12/2018
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Le projet de taxe sur les services numériques va-t-il accoucher d’une souris ?

Les États membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à un accord pour taxer le chiffre d’affaires des multinationales du numérique. Contrainte de revoir ses ambitions à la baisse, la France propose, avec le soutien de l'Allemagne, une assiette réduite à la seule publicité en ligne.