Fiscalité
Le 25/07/2019
A la une
Vers une taxation européenne puis mondiale des Gafa ?
Alors que la loi française portant création d'une taxe sur les services numériques vient d'être publiée au JO, d'autres États européens souhaitent intégrer une imposition similaire des activités numériques à destination de leurs utilisateurs nationaux. Comparaison des différentes taxes en discussion.
Le 22/07/2019
A la une
A peine adoptée, la taxe sur les services numériques soulève des questions juridiques
Le Parlement a récemment donné son feu vert pour taxer certains services numériques. La validité juridique pose question sur plusieurs sujets.
Le 18/07/2019
A la une (brève)
Renonciation à l'option à l'IS : les commentaires de l'administration
Le 18/07/2019
A la une
La prochaine loi de finances va-t-elle généraliser la facturation électronique ?
Dans une réponse officielle, le gouvernement évoque l'usage — généralisé — obligatoire de la facture électronique. Un enseignant chercheur avance quant à lui la volonté de l'exécutif d'aboutir à une déclaration électronique des achats et des ventes en temps réel.
Le 10/07/2019
A la une (brève)
L'IS est l'impôt le plus dommageable pour la croissance économique de l'UE, selon le CESE
Le 09/07/2019
A la une
L'après du verrou de Bercy, la procédure de dénonciation obligatoire prend forme
À travers un nouveau chapitre, l'administration fiscale détaille le champ d'application de la dénonciation obligatoire au procureur de la République mise à sa charge par la loi relative à la lutte contre la fraude et précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif.
Le 08/07/2019
A la une
Actifs numériques : du nouveau en matière d'obligations déclaratives
Les plus-values occasionnelles de cessions de bitcoins et autres actifs numériques sont soumises à un régime spécifique d'imposition. Qu'il s'agisse des cessions réalisées au cours de l'année d'imposition ou des comptes détenus à l'étranger, les obligations déclaratives instituées par la loi de finances pour 2019 sont précisées.
Le 01/07/2019
A la une (brève)
Droit à l'erreur : déjà 21 partenariats fiscaux conclus avec des grands groupes et ETI
Le 20/06/2019
Paroles de
«L’autre alternative, c’est l'imposition minimale comme l’ont conçue les États-Unis», J-P. Lieb
Le Parlement français examine le projet de loi destiné à taxer certains acteurs du numérique sur la base de leur chiffre d'affaires. Jean-Pierre Lieb, avocat chez EY société d'avocats, analyse les enjeux de ce sujet.