Anticorruption
Le 10/02/2023
A la une (brève)
CJIP : Transparency international France salue la pratique mais relève des points d'attention
Le 07/02/2023
Agenda
Prévention de la corruption : un premier bilan, six ans après la création de l’AFA
Le 01/02/2023
A la une (brève)
Indice de perception de la corruption 2022 : la France "confirme sa place de bonne élève"
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Le 30/01/2023
A la une
Le registre des bénéficiaires effectifs bientôt refermé ?
Après une coupure décidée début janvier par l’INPI, le ministère de l’économie a rétabli la publicité du registre des bénéficiaires effectifs. Mais il travaille déjà à de nouvelles modalités de consultation, qui seront limitées.
Le 20/01/2023
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Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats
Les précisions apportées par le Parquet national financier (PNF) dans ses nouvelles directives sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) étaient très attendues par les praticiens. Elles devraient contribuer à clarifier les bases de la négociation avec les magistrats et à faciliter le dialogue avec les entreprises.
Le 13/01/2023
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