Sociétés et dirigeants
Le 02/05/2019
A la une
Due diligence : plus de risques, plus d’exigences
Sous le coup de l’évolution de la réglementation, de l’émergence de nouveaux risques, mais aussi de nouvelles pratiques, la due diligence est contrainte de s’adapter, parfois même de se réinventer. Les risques semblent de plus en plus nombreux et diversifiés, pourtant les ressources allouées à cette procédure ne sont pas forcément plus importantes.
Le 30/04/2019
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Des plans de vigilance trop «compliance» et pas assez «soft law» ?
Entreprises pour les droits de l’Homme, association qui milite pour l’intégration des droits humains dans les sociétés, a décortiqué 25 plans de vigilance parmi les premiers publiés. Verdict : peut mieux faire.
Le 29/04/2019
A la une
« Travailler plus » passera par un allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein
Il était attendu. Emmanuel Macron a enfin dévoilé, jeudi 25 avril, les mesures qu'il compte prendre pour faire face à la crise révélée par le mouvement des « gilets jaunes ». Pas d'allongement de la durée du travail, pas de nouvelle suppression d'un jour férié, pas de report de l'âge légal de départ à la retraite, mais une nouvelle augmentation de la durée de cotisation. Détail des mesures sociales annoncées.
Le 29/04/2019
A la une (brève)
L'AFA consulte sur son projet de guide relatif aux fusions-acquisitions
Le 26/04/2019
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La DPEF, un exercice structurant pour l’entreprise
Successeur du rapport RSE, la nouvelle déclaration de performance extra-financière impose aux sociétés assujetties un exercice de recherche, de synthèse, une communication et une créativité nouvelles. Le point sur cette démarche.
Le 25/04/2019
Paroles de
CJIP : «la protection s’applique aux documents et aux déclarations recueillis au cours de la procédure», G. Daieff
Opportunité, prévisibilité et évaluation des risques en matière de CJIP. Le point avec Guillaume Daieff, premier vice-procureur et chef de la section économique, financière et commerciale du parquet du TGI de Nanterre, ancien juge d’instruction du pôle financier du TGI de Paris.
Le 25/04/2019
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Les derniers arrêts marquants en droit des affaires
Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
Le 19/04/2019
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Débat autorités – entreprises : entre envie de prévisibilité et de confidentialité
Les entreprises veulent mieux évaluer le montant de la sanction infligée lors d’une transaction et améliorer le dialogue avec les autorités. Mais elles souhaitent aussi l’instauration de la confidentialité des avis juridiques internes.