Sociétés et dirigeants
Le 06/06/2019
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Pacte : les attributions d'actions gratuites sont encouragées
Assouplir les conditions d'attribution d'actions gratuites, permettre leur meilleure prise en compte dans le périmètre de l'actionnariat salarié, prévoir un nouveau cas de mise en place de plans d'attribution. Telles sont les mesures phares prévues par la loi Pacte afin de développer l'actionnariat des salariés.
Le 05/06/2019
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Fusions-acquisitions : quelle place accorder à la conformité ?
Le durcissement de la réglementation et les enjeux réputationnels des entreprises les poussent à accorder une attention accrue à la conformité. Au point que celle-ci fait son apparition dans les due diligences menées dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition.
Le 03/06/2019
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Pacte : « ces mesures offrent aux entreprises davantage de liberté », selon L. Julienne
Assouplissement du régime des actions de préférence, réforme du commissariat aux comptes, etc. La loi Pacte prévoit de nombreuses mesures impactant le droit des sociétés. Laurent Julienne, managing partner et associé du cabinet Lerins & BCW, nous explique les conséquences pratiques pour les entreprises.
Le 28/05/2019
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Renforcement du salariat et de la mixité dans les organes sociaux des SA
La loi Pacte, publiée le 23 mai, comporte plusieurs mesures visant à favoriser la présence d'administrateurs salariés et de femmes au sein des organes d'administration et de direction des SA.
Le 28/05/2019
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Pacte : seuils de désignation des commissaires aux comptes fixés par décret
Le 24/05/2019
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«La définition de la raison d’être ne peut pas être le simple monopole de la direction juridique», A. Menais
La loi Pacte a été publiée au Journal officiel hier. Parmi les mesures phares du texte, la possibilité pour les entreprises d'insérer une raison d’être dans leurs statuts. Atos est la 1ᵉ entreprise du CAC 40 à l'avoir fait. Alexandre Menais, secrétaire général et vice-président exécutif du groupe, a accepté de revenir sur le processus d'adoption.
Le 23/05/2019
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Action de groupe contre Natixis : «le secret des affaires ne s'oppose pas à la communication des informations»
Le 17/05/2019
Paroles de
Pacte : «Nous sommes autour de la table pour la création du guichet unique», S. Jonval
Vers une numérisation des formalités, des entreprises et des registres. Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, revient sur la création et les bénéfices apportés par le guichet unique numérique et le registre général dématérialisé.